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Mentions Légales et Données personnelles

Dernière mise à jour : Vendredi 16 avril

Préambule

Les présentes conditions s'appliquent à l'utilisation du site Web des Éco-Défis du département de la Gironde

Éditeur du site

Ce site est édité par la Chambre de Commerce et d’Industrie Bordeaux Gironde, dont le siège social est établi 17 place de la Bourse CS 61274 33076 Bordeaux Cedex , représentée par son Président.

Numéro Siret : 130 022 858 00018
Tél. : 05 56 79 5000
Email : [email protected]

 

Directeur de la publication : M. Patrick SEGUIN

 

 

Hébergement du site et développement

Le site est hébergé par la Société ACQUIA.

7 Rue Meyerbeer - 75009 Paris, FRANCE

T. :  (+1) 88 89 22 78 42

 

Le site a été développé par la société NIJI

Les Douanes - 45 quai Rambaud - 69 002 Lyon, FRANCE

Courriel : [email protected]

 

 

Données personnelles

La CCI Bordeaux Gironde s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir sur site www.ecodefis-bordeauxgironde.fr, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

 

Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au sens strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

  • quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités)
  • si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande
  • qui pourra en prendre connaissance (uniquement la CCI Bordeaux Gironde en principe, sauf précision dans le formulaire, lorsqu'une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande) ;
  • vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de la CNIL

 

Ces données personnelles sont conservées pour une durée de 3 ans. Elles peuvent être communiquées à nos partenaires, pour le suivi de votre relation avec la CCI Bordeaux Gironde ou Chambre de métiers et de l'Artisanat Nouvelle Aquitaine - délégation Gironde. Elles peuvent être également diffusées à des tiers sauf avis contraire de votre part selon les modalités ci-dessous. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’accès, modification, rectification, suppression et portabilité des données vous concernant.

 

Pour les exercer, veuillez vous adresser à la CCI Bordeaux Gironde – Délégué à la Protection des Données, 17 Place de la Bourse 33076 Bordeaux Cedex, ou par email à [email protected]

 

 

Cookies

Notre site utilise des cookies, qui nous servent à faciliter votre accès aux services que nous vous proposons. Les cookies ne contiennent pas de données permettant de vous identifier personnellement. Nous vous informons que vous pouvez toutefois vous opposer à l’enregistrement de ces cookies en configurant votre ordinateur selon les modalités que vous trouverez décrites sur le site de la CNIL ( www.cnil.fr ). Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit auprès de la CCI Bordeaux Gironde - 17 Place de la Bourse - 33076 Bordeaux Cedex

 

 

Propriété intellectuelle

Le contenu de ce site est protégé par la loi, notamment par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

 

Toute utilisation de tout ou partie du contenu de ce site est soumise à l’autorisation expresse préalable de la part de la Chambre de Commerce et d’Industrie Bordeaux Gironde. Toute utilisation préalablement autorisée des éléments figurant dans le site devra se faire sans dénaturation, modification ou altération de quelque manière que ce soit.

 

Tous les matériels contenus sur ce site n’appartenant pas à la Chambre de Commerce et d’Industrie Bordeaux Gironde (photos, images, codes source, logos, produits ou marques citées, …) sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.

 

Si vous obtenez des informations de la part d'utilisateurs : vous obtiendrez leur accord et vous présenterez de façon claire que c'est vous (et non le site de la CCI Bordeaux Gironde) qui recueillez ces informations, et vous publierez votre politique de respect de la vie privée indiquant les informations recueillies et l'utilisation qui en est faite.

 

 

Responsabilité

La Chambre de Commerce et d’Industrie Bordeaux Gironde se réserve le droit de proposer des liens vers des sites tiers disponibles sur Internet. L’internaute qui accède aux sites pointés quitte le site « www.ecodefis-bordeauxgironde.fr » et reconnaît que les sites pointés ne sont pas sous le contrôle de la CCI Bordeaux Gironde. Par conséquent, la CCI Bordeaux Gironde ne peut être tenue responsable ni des contenus proposés sur ces sites, ni des liens qu’ils contiennent eux-mêmes ni des changements qui leurs sont apportés.

 

La Chambre de Commerce et d’Industrie Bordeaux Gironde ne peut pas être tenue pour responsable d’une transmission défectueuse des informations due aux aléas des différents réseaux composant Internet ainsi qu’aux incompatibilités dues au navigateur Internet employé par l’internaute pour consulter ce site.

 

Plus généralement, la CCI Bordeaux Gironde ne saurait être tenue responsable de tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même elle aurait été avisée de la possibilité de tels dommages, provoqués par l’accès de quiconque au site et/ou de l’impossibilité d’y accéder, et/ou de toute utilisation du site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter votre équipement informatique ou tout autre bien, et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du site.

 

 

Droit applicable et juridiction compétente

Toute réclamation ou poursuite concernant ce site ou son utilisation sont soumises au droit français.
Les tribunaux de Bordeaux sont seuls compétents.